Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Atelier Télescopique, inscrite au RCS Lille sous le numéro 421 130 0006, 54, rue Gustave Delory à Lille ci-après dénommée «www.germauld.com» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.germauldparis1947.com ci-après dénommées «l’utilisateur».


Article 1 : Champs d’application et modification des conditions générales de vente.


Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.germauldparis1947.com. Toute commande effectuée auprès de la société Atelier télescopique doit obligatoirement entraîner la validation des conditions générales de ventes ci-présente et entraîne donc l’acceptation sans réserve de celles-ci.
• Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet «www.germauldparis1947.com»
• «www.germauldparis1947.com» se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la passation de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks mentionnés sur le site "germauldparis1947.com" le sont à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commande les mêmes dernières bougies en même temps. Dans ces conditions la société Atelier télescopique s’engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais du fournisseur à l’un des deux clients. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la passation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser. La date de validation de la commande correspond à :
• L’acceptation de votre commande.
• En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d’un message d’information.


Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC et s’entendent hors frais de transport. L’utilisateur devra s’acquitter de ces frais de transport, sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’en exonérant. «www.germauldparis1947.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA ou en cas d’erreur manifeste, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Si l'utilisateur demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrive à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité de l'utilisateur et nous l'invitons à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays. L'utilisateur devra également vérifier les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.


Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Paiement : Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue par l’intermédiaire de la carte de paiement Lorsque le paiement est effectué par carte de paiement, la transaction est immédiatement débitée sur le compte du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris. À cette fin, le Client confirme qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire à débiter. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, le numéro du cryptogramme visuel. Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée. Vous pouvez effectuer le règlement par Paypal. Disposer d’un compte Paypal n’est pas nécessaire pour pouvoir régler.

Sécurisation : Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. «www.germauldparis1947.com» n’a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de «www.germauldparis1947.com» jusqu’au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.



Article 5 : Modalités de livraison

«www.germauldparis1947.com» ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du Transporteur. «www.germauldparis1947.com» peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

Délais de livraison :
• La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étranger, sous réserve de disponibilité des stocks (conformément à l’article 2).
• Il s’agit d’un délai moyen en fonction de la destination, du mode d’expédition et de la disponibilité de l’article.

Modes de livraison : Dans le but de sécuriser tous les envois, les bougies sont envoyés dans des cartons en colissimo avec numéro de suivi. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste restante la plus proche.

Du colis à la livraison :
• Lors de la livraison, en cas de perte, «www.germauldparis1947.com» s’engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.
• Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
• Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à " Atelier Télescopique – 54 rue Gustave Delory – 59000 Lille”. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l’être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).
• Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.


Article 6 : Responsabilités

• «www.germauldparis1947.com» ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
• Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de «www.germauldparis1947.com» .
• En cas de non-livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n’accepterons aucune réclamation.



Article 7 : Droit de rétractation

Délai de rétractation : Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l’article L. 121-19 n’ont pas été fournies, le délai d’exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l’acceptation de l’offre, elle fait courir le délai de trente jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. • Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.

Procédure de retour :
• Les frais de retour dans le cas d’une rétractation seront à votre charge.
• Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par «www.germauldparis1947.com». Il vous suffit de contacter «www.germauldparis1947.com» pour qu’un affranchissement vous soit envoyé à notre charge.
• Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
• Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.
• Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.



Article 8 : Garantie

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa Commande, ce produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.



Article 9 : Dispositions informatiques et libertés

A tout moment, “vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi “Informatiques et Libertés “du 6 janvier 1978). «www.germauldparis1947.com» ne divulgue vos coordonnées à aucun tiers. L’Acheteur est informé que ses données : - sont collectées de manière loyale et licite, - sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes - ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités - sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs - sont exactes et complètes - sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : contact@germauld.com Conformément avec la loi, la base de données du site «www.germauldparis1947.com» est déclarée à la CNIL.


Article 10 : Droit applicable et Compétence

Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera le tribunal de commerce de Lille Metropole.



Article 11 : Coordonnées de la société

Siege Social : Le siège social de la société Atelier Télescopique est situé 54 rue Gustave Delory, 59000 Lille. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 47 421 113 006
Vous pouvez contacter «www.germauldparis1947.com» :
Par e-mail : contact@germauld.com
Par téléphone : 03 20 51 61 61
Par courrier : Germauld Paris 1947/Atelier télescopique 54 rue Gustave Delory, 59000 Lille, FRANCE